Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission travail et emploi et articles 88 à 97 - examen du rapport spécial

Quelle est la position du rapporteur général sur la TVA dans la restauration ? Reste-t-on à 5,5 % ?

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