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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission travail et emploi et articles 88 à 97 - examen du rapport spécial
Serge Dassault, rapporteur spécial :Il s'agit des contrats conclus avant le 31 décembre 2001. C'est donc un dispositif déjà en extinction.
