Intervention de Josselin de Rohan

a rappelé que M. Laurent Collet-Billon exerçait, conjointement avec le chef d'état-major des armées, la responsabilité du programme « équipement des forces », dit programme « 146 » et qu'il était à la tête de la direction générale de l'armement, anciennement délégation générale pour l'armement.

Il a constaté que la DGA se modernisait pour se concentrer sur ses trois missions principales (équiper les armées, développer les technologies futures de défense et promouvoir les exportations d'équipements) avec des effectifs en décroissance. Il a demandé ce qui était attendu de cette modernisation, comment elle était pilotée et comment serait maintenu le niveau de service aux forces avec des effectifs en diminution.

L'équipement des forces constitue la grande priorité de la loi de programmation militaire (LPM) et le projet de loi de finances pour 2010 montre la continuité de l'effort dans cette direction.

Il a fait part néanmoins de certaines inquiétudes et des questions qui se posent concernant le remplacement du Milan, les drones, le maintien de la cadence de production du Rafale, le bouclage financier des FREMM, ou encore le comblement du vide capacitaire causée par le retard de l'A400M.

La DGA aura donc à mener de front le réaménagement de certains programmes déjà lancés et l'acquisition d'un très grand nombre d'équipements de nouvelle génération indispensables à la modernisation des forces, avec une enveloppe reposant, comme l'an dernier, pour partie sur des recettes exceptionnelles.

a souhaité revenir sur l'année 2009 et savoir comment le budget voté l'année dernière a été employé. Il a demandé au délégué général pour l'armement son avis sur le budget 2010. Celui-ci répond-il à ses attentes ? Permettra-t-il de préparer l'avenir, en respectant le plan de renouvellement des unités et des équipements ?

Il a évoqué la mise en oeuvre du dispositif RAPID (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale) qui est consacré au financement de projets de recherche et développement à fort potentiel technologique proposés par des PME et présentant des applications à la fois sur les marchés militaires et civils.

Il a demandé des précisions sur le montant de l'enveloppe budgétaire dont bénéficie ce dispositif et sur la part qu'il représente dans le total des encours budgétaires consacrés aux études en amont. Quel est le montant maximum alloué par projet et quelles sont les règles permettant d'éviter les ententes et de garantir le bon emploi des deniers publics ? Quelles sont les règles d'engagement et de suivi ? Comment la cohérence de ce dispositif avec les grands programmes de recherche de la DGA est-elle assurée ? Quelles sont les PME particulièrement visées par ces aides ? S'agit-il des 300 PME dites « stratégiques » ?