Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

A la suite de cet exposé, M. Josselin de Rohan, président, a demandé des précisions sur la réalisation des ventes de fréquences hertziennes qui devaient contribuer au financement de l'équipement militaire à hauteur de 1,45 milliard d'euros sur les trois années 2009-2011. Il s'est notamment interrogé sur le calendrier de ces ventes et sur la possibilité d'en tirer les ressources estimées au moment de l'élaboration de la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il a souhaité connaître les modalités de mise en oeuvre du dispositif « RAPID » destiné au soutien de l'innovation duale dans les PME.

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