Intervention de Laurent Collet-Billon

a indiqué que la cession de l'usufruit des satellites de télécommunications spatiales militaires, prévue en 2010, devait représenter une recette estimée à environ 400 millions d'euros sur un total de 1,45 milliard d'euros attendus sur trois ans au bénéfice du compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes », le restant devant provenir des cessions de fréquences proprement dites. Quant à la valorisation des fréquences libérées par le ministère de la défense, elle sera étroitement dépendante de la conjoncture économique, et notamment de l'évolution du trafic de télécommunications escomptée par les opérateurs.

S'agissant du dispositif « RAPID », M. Laurent Collet-Billon a précisé qu'il avait été mis en place avec le ministère de l'économie et des finances qui s'était en particulier assuré de sa compatibilité avec les règles de concurrence européennes. Ce dispositif s'adresse aux PME de moins de 250 personnes indépendantes des grands groupes industriels, pour soutenir des projets de recherche à vocation duale, avec l'objectif de raccourcir à trois mois le délai entre le dépôt des projets et le versement de la subvention à l'entreprise. Il a connu un succès évident dès les premiers mois d'expérimentation, puisque la totalité du fonds de 10 millions d'euros institué cet été a déjà été utilisée. Le choix des projets retenus s'effectue après vérification de l'autonomie des entreprises à l'égard des grands groupes industriels. Le montant des dotations pour 2010 n'a pas encore été arrêté, mais la DGA souhaite l'augmenter notablement par rapport à 2009.