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Intervention de Laurent Collet-Billon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
En réponse, M. Laurent Collet-Billon a apporté les précisions suivantes :
- le ministère de la défense a élaboré à la fin du mois d'août un recueil de propositions en vue du grand emprunt national, recueil que le ministre a évoqué aux universités d'été de la défense ;
- la DGA poursuit le travail préparatoire sur le dossier du second porte-avions qui sera réexaminé fin 2011 ; elle étudie toutes les options, qu'il s'agisse des modes de propulsion ou des possibilités de coopération ;
- le devis du programme de frégates multi-missions s'établit aujourd'hui à 7 milliards d'euros pour 11 frégates ; un avenant au contrat a été négocié pour prendre en compte la décision prise en LPM de réduire le nombre de frégates de 17 à 11, de configurer deux des frégates en bâtiments de défense anti-aérienne et d'étaler les livraisons ; l'augmentation du coût unitaire des frégates en résultant a été largement commenté ;
- la commande de la quatrième tranche de Rafale interviendra avant la fin de l'année 2009 ; elle comprendra la commande de rechanges et, en option, la transformation au standard F3 de Rafale actuellement au standard F1 ; la LPM prévoit un ralentissement de la cadence de production pour les appareils français entre 2012 et 2014, compte tenu des perspectives d'exportation. Il faudra certainement procéder à un recalage de la cadence en fonction de la réalisation de ces perspectives. Le contrat sur la quatrième tranche intègre ainsi des clauses de flexibilité permettant de faire face aux différentes possibilités d'évolution ;
- le projet de loi de finances prévoit l'acquisition d'un nombre limité de missiles antichars en complément du Milan ; conformément aux orientations arrêtées en comité ministériel des investissements, une procédure d'acquisition de missiles a été entamée pour répondre à ce besoin à court terme ; au-delà de cette acquisition, les orientations seront cohérentes avec la loi de programmation qui n'a pas prévu le financement de développements ; les orientations restent à finaliser ;
- seuls trois appareils Tigre ont été livrés jusqu'à présent du fait des problèmes de qualité rencontrés : le nombre d'appareils livrés en 2009 devrait en conséquence être inférieur aux sept prévus initialement ;
- les premières livraisons d'hélicoptères de transport NH 90 pour la marine sont attendues en 2010 ; il faut toutefois noter qu'il y a un décalage de plusieurs mois entre la livraison des matériels et leur entrée en service opérationnel, ce délai étant nécessaire pour que les armées s'approprient les appareils et forment les pilotes ; l'acquisition de deux hélicoptères de la gamme civile permettra entre temps de compenser le retrait anticipé des Super Frelon pour les missions de recherche et de sauvetage en attendant l'arrivée des NH90.
