Intervention de Laurent Collet-Billon

En réponse, M. Laurent Collet-Billon, a apporté les précisions suivantes :

- un appel d'offres pour la cession de l'usufruit des satellites de télécommunications militaires sera lancé en 2010 ; le produit attendu de la cession est de l'ordre de 400 millions d'euros, le renouvellement des capacités de télécommunications satellitaires, à l'horizon 2018, sera étudié, notamment dans la perspective d'une location de service ;

- l'entrée en service du KC 690 n'est pas envisagée dans le cadre de la présente LPM ;

- les problèmes de maintenance rencontrés sur le Rafale illustrent la nécessité du bon dimensionnement du parc de rechanges pour les moteurs d'avions d'armes et d'une bonne anticipation de la reconstitution des stocks du fait des délais de fabrication de certaines pièces afin d'éviter ce type de situation, une commande de rechanges sera associée à la commande de la quatrième tranche du contrat Rafale ;

- s'agissant de la vente d'un BPC à la Russie, la DGA attend d'avoir la confirmation de la décision et des hypothèses associées ;

- depuis l'été dernier, l'A400M est entré dans une phase nouvelle : à la suite de l'accord survenu le 24 juillet entre les ministres de la défense concernés, une renégociation du contrat a été engagée avec pour objectif une conclusion à la fin de l'année ; l'aspect technique du dossier avance de manière satisfaisante, le motoriste ayant assuré qu'un vol d'essai pourrait avoir lieu avant la fin de l'année ; la gouvernance du programme au sein d'EADS s'est nettement améliorée, avec l'arrivée d'une équipe nouvelle rodée à la conduite de programmes complexes.

S'agissant du volet financier, la négociation devra trouver un accord entre ce qu'EADS peut accepter et ce à quoi les États peuvent consentir.

Pour compenser le retard de l'A400M, le ministère travaille selon trois axes : poursuivre la location d'heures de vols avec le contrat SALIS, prolonger la durée de vie des Transall jusqu'en 2018 et acheter huit CASA 235 ;

- l'un des trois drones Harfang accidenté fait l'objet d'une expertise afin d'évaluer les réparations à effectuer ; un contrat de réparation sera ensuite notifié en 2010 ; la remise en service de l'appareil est attendue au cours de l'année 2010 ; EADS doit, par ailleurs, remettre très prochainement une proposition pour l'acquisition d'un quatrième drone et de sa station sol ;

- les conclusions de la phase de levée de risque sur le projet de drone MALE Advanced UAV, d'EADS, sont à l'étude, les orientations en matière de drone MALE étant attendues dans le courant de l'année 2010 ;

- six drones Sperwer et des rechanges ont été achetés au Canada puis adaptés pour compléter la capacité française aujourd'hui déployée en Afghanistan ; la question du renouvellement de cette composante est à l'étude ;

- les difficultés rencontrées sur le drone DRAC sont en cours de règlement, ce qui permet d'envisager un déploiement opérationnel en Afghanistan ;

- le développement des composantes de la dissuasion se déroule de façon satisfaisante ; la direction des applications militaires du CEA dispose des moyens nécessaires au maintien de ses compétences ;

- le programme d'acquisition du lance-roquettes unitaire (LRU) a été lancé ; un protocole d'accord a été signé avec l'Allemagne qui interviendra comme agence contractante pour la partie relative au lanceur.