Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Je rappelle que cet amendement visait à aligner la situation des militaires sur celle des fonctionnaires civils de l’État. La commission venant de retirer les amendements touchant les mêmes modalités, elle retire celui-ci.

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