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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 décembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen d'amendements
Yves Fréville :s'est demandé si cette disposition ne trouverait pas mieux sa place au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2006.
