a indiqué qu'il pouvait être opportun d'abonder par des recettes publicitaires le financement des travaux de restauration sur les monuments historiques. Il a rappelé que le code de l'environnement prohibait toutes formes de publicité à proximité des monuments historiques et des zones protégées. Il a précisé que lorsque les édifices étaient en travaux pour conservation ou restauration, ils étaient recouverts de bâches qui pourraient être utilisées comme espaces d'affichage publicitaires, créant ainsi de nouvelles recettes qui seraient affectées au financement des travaux précités.

Il a observé que M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » avait donc proposé ledit amendement.

a présenté le dispositif de son amendement, précisant qu'un décret en Conseil d'Etat encadrerait les conditions de l'affichage publicitaire sur les bâches recouvrant les monuments inscrits ou classés, durant les travaux de restauration ou de conservation. Il a indiqué que les bâches devraient reproduire l'image du monument qu'elles protégeaient, comme cela avait été le cas lors de la rénovation de l'église de La Madeleine.

Un débat s'est alors instauré.

a souhaité obtenir des précisions quant aux motivations de l'amendement proposé.

s'est demandé si cette disposition ne trouverait pas mieux sa place au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2006.

a estimé que la commission devait certes être sensible aux préoccupations du gouvernement mais que les amendements présentés de façon tardive dans le débat devaient faire autant que possible l'unanimité au sein de la commission et ne devaient pas aggraver le déficit public.