Intervention de Yves Jégo

Pourquoi le Gouvernement a-t-il souhaité imposer la durée minimale de quinze ans de services effectifs en outre-mer ? Tout d’abord, je tiens à préciser que cette durée est la même pour l’ensemble de l’outre-mer et ne concerne pas seulement un territoire particulier. De surcroît, ces quinze années correspondent à la durée minimale requise pour prétendre à une pension dans la fonction publique.

Il convient de rappeler que le système de l’ITR, tel qu’il est maintenu, doit privilégier les personnes originaires d’outre-mer. Comme cela a été indiqué tout à l’heure, le nombre des personnes qui ne sont pas originaires des territoires d’outre-mer et qui s’y implantent est assez faible.

Dans ces conditions, le Gouvernement émet, à regret, un avis défavorable.