Intervention de André Ferrand

a souligné la diversité des différentes commissions, dont certaines avaient une activité permanente importante, à l'instar de celles dont le secrétariat était assuré par la DGAFP. En outre, il a relevé que deux commissions concentraient un volume significatif de crédits, à savoir la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites (CIVS), mais dont la charge de travail était appelée à diminuer au fur et à mesure de la diminution du stock de ses dossiers, et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Suite à l'enquête de 2003, réalisée sur la demande du Premier ministre, qui avait dressé un précédent état des lieux des commissions placées auprès du Premier ministre, il s'est félicité de ce que la création de nouvelles structures utilise les moyens administratifs d'organismes préexistants : par exemple, les moyens de fonctionnement du Conseil d'analyse de la société étaient en partie mutualisés avec ceux du Centre d'analyse stratégique (CAS).