Intervention de Jacques-Henri Stahl

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes

Jacques-Henri Stahl :

a relevé le caractère sensible d'un éventuel rattachement de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes non plus auprès du Premier ministre, mais du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. S'agissant du Haut conseil du secteur public, il a estimé que sa suppression concernait d'abord le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, après avoir rappelé que sa dernière réunion, en 2005, avait été consacrée à l'élection de son président.

Enfin, il a rappelé que le rapport précité de 2003 avait proposé la suppression du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP), qui constituait une structure particulière, héritée de la Libération, associant des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des hauts fonctionnaires et des représentants des syndicats. Il a ajouté que, suite à une réunion interministérielle tenue en novembre 2006, il avait été demandé aux services du Premier ministre, au Centre d'analyse stratégique et à la Cour des comptes d'envisager une évolution des missions du CECRSP, et donc de son rattachement. Il a précisé que cette question devait ainsi être réexaminée en mars prochain.

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