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Intervention de Michel Moreigne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes
Michel Moreigne, rapporteur spécial de la mission «Direction de l'action du gouvernement » :a observé que la suppression des deux commissions que proposait la Cour des comptes ne se traduirait pas par des économies budgétaires. En revanche, il a souhaité connaître les conséquences budgétaires d'une modification du rattachement ministériel du CECRSP et de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conséquences du décret du 8 juin 2006 en ce qui concerne la rationalisation du nombre des commissions et instances consultatives.
