Intervention de François Marc

a rappelé la liste des six commissions placées auprès de la DGAFP : le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, la Commission de déontologie (chargée d'examiner les activités privées exercées par des agents publics cessant temporairement ou définitivement leurs fonctions dans l'administration, situation appelée plus couramment « pantouflage »), l'Observatoire de l'emploi public, la Commission permanente de la modernisation des services publics et la Commission d'équivalence, chargée d'examiner les modalités de détachement dans la fonction publique française des fonctionnaires des autres Etats membres de l'Union européenne. Il s'est ainsi demandé combien de bureaux et de fonctionnaires ces activités employaient, en s'interrogeant sur la possibilité de mutualiser les coûts de fonctionnement par un regroupement des moyens.

Par ailleurs, il a fait référence à la création du Centre d'analyse stratégique (CAS), en demandant à la Cour des comptes de bien vouloir apporter des précisions concernant l'enquête en cours sur le CAS, ainsi que sur les organismes consultatifs ayant une fonction d'expertise : Conseil d'analyse économique, Conseil d'analyse de la société, Conseil d'orientation des retraites et Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. A cet égard, il s'est demandé si le rapprochement en cours ne devait pas être approfondi.