Intervention de André Ferrand

a souhaité distinguer, parmi les commissions relevant du champ de compétences de la DGAFP, celles qui traduisaient une volonté de dialogue social et ne disposaient pas d'une structure permanente propre extérieure à la DGAFP. En revanche, il a noté que deux autres structures rattachées à la DGAFP, à savoir la Commission de déontologie et la Commission d'équivalence, avaient un secrétariat propre, même s'il a convenu que le faible nombre des demandes actuelles de détachement de fonctionnaires européens au sein de la fonction publique française avait pour conséquence une activité relativement réduite de la Commission d'équivalence.

S'agissant du CAS, il a répondu qu'il convenait de laisser « son autorité morale propre » à chacune des instances d'expertise extérieures au CAS, mais qu'une mutualisation des moyens était souhaitable.