Intervention de Alain Pichon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes

Alain Pichon :

a tout d'abord précisé que tous ces organismes n'avaient pas été supprimés : beaucoup d'entre eux avaient été transférés à d'autres ministères.

Il a reconnu que la situation actuelle et passée était le « fruit de l'histoire », puisque beaucoup de commissions étaient apparues dans des circonstances particulières, tout en observant qu'il y avait d'autres façons de traduire l'interministérialité de ces structures que leur rattachement au Premier ministre, telles que la désignation d'un ministre chef de file. Cependant, il a relevé que le positionnement auprès du Premier ministre était vécu comme une marque de prestige pour les présidents de ces commissions, ainsi que comme la garantie d'une relative indépendance par rapport aux bureaux des ministères. A titre d'exemple, il s'est demandé si la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires n'avait pas vocation à relever du ministre de l'intérieur, en charge des cultes et de l'ordre public, plutôt que du Premier ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion