Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Fiscalité — Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales - communication

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

s'est interrogé sur l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF et a souhaité connaître le nombre d'assujettis à la première tranche de l'ISF, qui ne le seraient plus, si une mesure exonérant d'ISF la résidence principale était instituée.

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