Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Fiscalité — Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales - communication

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

après avoir souligné l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le montant des cotisations moyennes par tranche réellement versées par les redevables à l'ISF. Elle a précisé, ensuite, qu'il aurait été intéressant de connaître les tranches concernées par les délocalisations fiscales, mais aussi de disposer de projections mettant en évidence l'impact de l'instauration d'un « bouclier fiscal » sur les délocalisations fiscales.

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