Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Fiscalité — Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales - communication

Photo de François MarcFrançois Marc :

a souhaité savoir si l'évolution du nombre des délocalisations de redevables à l'ISF ne pouvait pas s'expliquer par d'autres facteurs que l'existence de l'ISF, notamment l'internationalisation des échanges.

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