Intervention de Philippe Marini

En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé, tout d'abord, que l'objet de sa communication était uniquement d'actualiser les données présentées dans son rapport de 2004, à partir des derniers chiffres communiqués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a indiqué qu'il n'était donc pas question d'étudier les causes des délocalisations fiscales, ni d'apporter des propositions de réforme, ce qui, du reste, était le coeur du rapport de 2004. Concernant l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, il a indiqué que son propos ne visait pas à minimiser celui-ci, mais à le relativiser, au moment où beaucoup estimaient que l'exonération de la résidence principale de l'ISF était une solution consensuelle. Quant au profil des redevables délocalisés, il a indiqué que ceux-ci n'appartenaient pas forcément aux tranches les plus élevées du barème, le patrimoine moyen de la population expatriée étant de l'ordre de 3,4 millions d'euros, ce qui correspondait à la troisième tranche du barème. S'agissant de la cotisation moyenne versée par les redevables à l'ISF, il a indiqué qu'elle était effectivement faible pour les deux premières tranches du barème et, en aucune façon, proportionnée à l'impact psychologique de l'ISF sur les contribuables. Quant aux conséquences de l'instauration d'un « bouclier fiscal », il a indiqué que de telles estimations étaient difficiles, d'autant plus que l'impact psychologique de cette mesure était encore faible, du fait de l'incertitude qui pesait sur la pérennité de la réforme. S'agissant, enfin, de l'extension, à certains impôts locaux, de la méthode d'évaluation de la valeur des biens immobiliers assujettis à l'ISF, il a estimé qu'une telle mesure aurait, sans aucun doute, de fortes répercussions.