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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Certification des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron président de section conseiller maître guy piolé conseiller maître et maximilien queyranne chargé de mission auprès du premier président
Muguette Dini, présidente :Merci pour ces informations. Notre rapporteur général, Alain Vasselle, m'a chargée de vous poser sa première question : pensez-vous que la création de l'interlocuteur social unique aurait pu être mieux préparée, dès lors que vous formulez une réserve sur la gestion des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants ? Les mesures correctrices proposées par l'Acoss, en lien avec le régime social des indépendants, vous paraissent-elles suffisantes pour régler le problème ?
