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Intervention de Guy Piolé
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Certification des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron président de section conseiller maître guy piolé conseiller maître et maximilien queyranne chargé de mission auprès du premier président
Guy Piolé, conseiller maître à la Cour des comptes :
L'an passé, nous n'avions pas audité le système d'information de l'Acoss et des incertitudes sont apparues cette année face aux différences du traitement des contentieux entre les différents organismes. De fait, le partage entre l'Acoss et le régime social des indépendants doit être clarifié.
