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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Je veux à mon tour rassurer les personnes qui souhaitent partir en retraite. Tous ceux qui ont rempli leur dossier et qui ont demandé à être rayés des cadres de la fonction publique d’État avant le 31 décembre doivent pouvoir bénéficier du dispositif antérieur. C’est bien la constitution du dossier et la demande à être rayé des cadres qui déclenchent la procédure.
Le cas particulier des instituteurs doit être étudié. En effet, ces enseignants doivent pouvoir finir l’année scolaire. Or, lorsque cette dernière coïncide, comme en Polynésie française, avec l’année civile, il convient de trouver une solution.
J’espère que mes explications vous auront satisfait, monsieur Loueckhote, et que vous accepterez de retirer votre amendement.
