Intervention de Dominique Leclerc

Certains ont évoqué les fraudes, qui sont choquantes même si elles n’existent qu’à la marge. Dans son rapport, la Cour des comptes, comme l’inspection générale des finances, avait jugé impossible de contrôler l’effectivité des conditions d’éligibilité au mécanisme des surpensions et de mettre totalement fin aux fraudes constatées en la matière.

La commission vous propose, mes chers collègues, de permettre aux autorités de contrôle de s’assurer de l’effectivité de la condition de résidence des bénéficiaires de l’ITR, notamment sur la base des informations relatives au lieu d’où sont émis les appels téléphoniques. Nombre de nos concitoyens ont été choqués par différentes émissions de télévision et par des articles publiés dans la presse. Les faits relatés ont fait beaucoup de mal aux territoires.