Intervention de Yves Jégo

Effectivement, une demande générale tendant à renforcer un certain nombre de contrôles pour éviter les fraudes a été formulée, y compris par les organisations syndicales. Le Gouvernement ne peut qu’y être favorable.

Par ailleurs, lors de la discussion que nous allons avoir cette semaine avec les syndicats doit être étudiée la question des fonctionnaires qui bénéficient de l’ITR et qui sont obligés de sortir du territoire pour des raisons impérieuses de santé. Il convient d’assurer, de façon intelligente, à celui qui est obligé d’aller suivre un traitement pouvant durer quelques mois sur un territoire voisin qu’il ne sera pas privé du bénéfice de l’ITR.