Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le Directeur général, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite vous entendre en premier lieu sur le financement des collectivités territoriales. Celles-ci sont des acteurs majeurs en matière de développement économique local et il est essentiel de s'assurer qu'elles disposent des moyens financiers nécessaires à leur effort d'investissement. Nous sommes là au coeur de la compétence de notre commission en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. Pour ma seule région, certaines informations indiquent qu'il y aurait des emprunts d'un montant total de 172 millions d'euros à mettre en place d'ici à la fin de l'année 2011 pour boucler le budget. L'enveloppe de trois milliards d'euros débloquée par le Gouvernement pour garantir l'accès au financement des collectivités territoriales sera-t-elle suffisante pour répondre aux besoins ? Dans quelles conditions, selon quelles modalités, les collectivités auront-elles accès à ces ressources ? Les membres de la commission ont besoin d'être informés, voire rassurés, sur ces questions dans le contexte difficile lié à la décision de démanteler Dexia.

Selon le schéma de démantèlement de ce groupe, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devrait prendre une participation de 65 % dans DexMA (Dexia Municipal Agency), pour un coût de 250 millions d'euros. DexMA sera chargé de gérer l'encours des financements déjà accordés aux collectivités, ce qui représente un stock de prêts d'environ 80 milliards d'euros. Quelles seront les conditions de sortie des collectivités qui souhaitent se désengager des emprunts parfois toxiques qu'elles ont contractés ? Quels sont les risques pour la Caisse des Dépôts et la Banque postale, nouveaux actionnaires de DexMA, en cas de défaut de remboursement des emprunteurs ou de désengagement anticipé ?

La Caisse des Dépôts devrait également prendre une participation de 35 % dans la nouvelle banque de financement des collectivités territoriales qui doit se mettre en place prochainement. Quel est votre sentiment concernant les risques d'assèchement du crédit pour les collectivités, qui est évoqué dans la presse ? En attendant la mise en place du nouveau dispositif, quel sera l'engagement de la Caisse des Dépôts ? À plus long terme, quel sera l'engagement de la Banque postale, qui sera le principal actionnaire de cette future banque des collectivités ? C'est un nouveau métier pour elle et on peut se demander comment elle l'abordera.

Outre ces questions relatives au financement des collectivités, la commission souhaite aussi vous entendre sur votre rôle au sein de La Poste et dans le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en décembre 2008 pour répondre aux besoins en fonds propres des entreprises ayant un fort potentiel de croissance et de compétitivité. Ce fonds, constitué sous forme de société anonyme et détenu à 51 % par la Caisse des Dépôts et à 49 % par l'État, a été doté de 20 milliards d'euros. Quelles sont les articulations du FSI avec CDC-Entreprises et avec l'Agence des participations de l'État (APE) ? Y a-t-il un pilote dans cet ensemble de structures ? Quelles ont été depuis 2008 les actions du FSI en direction des PME ?