Intervention de Bruno Retailleau

Nous avons bien compris le « tuilage » entre les trois milliards d'euros et le dispositif pérenne que la Caisse des dépôts est en train de mettre en place avec la Banque postale. Sur cette enveloppe de trois milliards, vous nous confirmez donc que les prêts seront accordés à taux fixe et que l'adjudication, qui permettra de connaître la répartition entre la Caisse des dépôts et le secteur privé, aura lieu dans les prochains jours.

Si les besoins sont plus importants que l'enveloppe prévue, comment sera gérée la « file d'attente » ? Y aura-t-il, par exemple, des enveloppes régionales ? Par ailleurs, l'État va-t-il être en mesure d'accorder sa garantie à l'Agence de financement des collectivités locales ? Sans garantie, je pense qu'il ne peut y avoir d'agence. Le taux moyen des prêts accordés par l'Agence aux grandes collectivités sera-t-il simplement une moyenne entre bons et mauvais élèves ?