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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Financement des collectivités territoriales — Audition de M. Augustin de Romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Marie-Noëlle Lienemann :Indépendamment de la crise, la mise en oeuvre des accords de Bâle III complexifie l'accès au crédit des collectivités territoriales. Est-il envisagé que leur cas particulier soit évoqué dans le cadre de la renégociation de ces accords ? Ces accords ne risquent-ils pas de conduire à un certain malthusianisme des banques dans la gestion de leur enveloppe de 1,5 milliard d'euros ?
Par ailleurs, la Caisse des dépôts avait-elle revendiqué d'être le seul opérateur en charge de l'enveloppe de trois milliards d'euros ? Un dispositif est-il envisagé pour la période allant de fin décembre 2011 à mars 2012 ?
Enfin, n'existe-t-il pas, à long terme, un risque d'assèchement des fonds d'épargne au profit des collectivités territoriales ? Cela ne pourrait-il pas, par exemple, affecter le développement du logement social ?
