Intervention de Augustin de Romanet

La question de la « contamination » de la Caisse des dépôts et la Banque postale par le démantèlement de Dexia n'est pas évidente. En effet, le pari que nous faisons en rachetant la société DexMA - je souligne d'ailleurs que ce n'était pas la seule solution envisageable à partir du moment où les États ont apporté leur garantie à Dexia crédit local - est que nous allons réussir à réanimer cette société qui, aujourd'hui, n'émet plus sur les marchés. Nous faisons le pari que nous allons réussir à la réanimer avec le triple A de la Caisse des dépôts et nos forces de conviction afin de réémettre des nouvelles obligations pour financer des nouveaux prêts et afin que cette société soit de nouveau bénéficiaire. Le prix net de DexMA que nous allons payer est d'environ 250 millions d'euros alors que cette société possède environ un milliard d'euros de fonds propres : nous disposons ainsi d'un matelas de 750 millions d'euros qui nous permettra d'absorber les pertes pendant une dizaine d'années.

Mais pour que le pari que nous faisons soit totalement gagnant, il faut que DexMA redevienne une centrale de refinancement pour l'avenir, ce qui suppose deux choses :

- d'abord réussir à convaincre les marchés de prêter à nouveau à DexMA ;

- ensuite que Dexia se retire de ce métier car on ne comprendrait pas qu'elle se remette à prêter aux collectivités locales.

Il est donc indispensable de faire revivre DexMA. Dans ces conditions, on peut dire que le risque pour la Banque postale et la Caisse des dépôts est réduit aux risques normaux puisque par ailleurs vous avez voté des garanties très substantielles : en un mot, d'une part les 10 milliards de prêts toxiques contre lesquels nous sommes immunisés et d'autre part, une garantie sur l'ensemble du portefeuille. Le risque des collectivités locales correspond normalement à un point de base, et nous sommes garantis au-delà de 10 points de base, ce qui fait que nous ne pouvons pas perdre plus de 70 millions d'euros par an.

Le risque de « contamination » que vous évoquez peut donc exister dans trois domaines :

- le risque de ne pas pouvoir revitaliser DexMA : nous allons nous battre pour éviter cela ;

- l'image de la marque : le souhait de la Banque postale est de ne plus opérer sous la marque Dexia ; de ce point de vue, il n'y aura pas de risque car nous allons dévoiler une marque qui sera bien différente et dans laquelle on verra l'identité de la Banque postale et le partenariat avec la Caisse des dépôts ;

- le troisième point pourrait être des pertes de la Caisse des dépôts : il y a un petit risque après 2021, échéance de la garantie, mais le ministre s'est engagé dans les débats parlementaires à soumettre une nouvelle loi de finances en 2021 si besoin était.

Sur la question des priorités de la Banque postale, je crois qu'il est intéressant pour le Parlement que la Caisse des dépôts soit rentrée au capital du groupe La Poste à hauteur de 26 % car la Caisse des dépôts est l'entreprise publique qui a la gouvernance la plus perfectionnée du pays : une réunion de la commission de surveillance tous les quinze jours et cinq parlementaires membres de cette commission. Donc à tout moment, n'importe quel député ou sénateur peut savoir ce que fait la Caisse des dépôts de son argent.

On peut toujours discuter des priorités de telle ou telle entreprise publique, je ne suis pas qualifié pour parler au nom de la Banque postale. Mais la Caisse des dépôts, en tant qu'administrateur du groupe La Poste, aura forcément partie liée avec vos préoccupations.

Sur la question des prêts, le maître mot de la Banque postale est de faire des prêts « vanille », c'est-à-dire des prêts très simples, et extrêmement lisibles. La préoccupation de la Banque postale semble donc la même pour les collectivités que pour les particuliers : ils ont été incroyablement affectés par l'affaire d'un produit d'épargne qui a défrayé la chronique et cette perte d'image a été telle qu'il n'y a pas de risque qu'elle propose des prêts toxiques. Vous pouvez donc être totalement rassurés.