Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Financement des collectivités territoriales — Audition de M. Augustin de Romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Tout d'abord, je me félicite que le FSI soit un levier qui permette de consolider les ETI en France. Vous avez dit à juste titre que nous basculions d'une société de l'endettement vers une société de fonds propres. Or, en France, les marges des entreprises ne sont pas bonnes - par rapport à l'Allemagne, par exemple - et, outre Bâle III dont nous avons beaucoup parlé, Solvabilité II touche les assureurs et va gripper le circuit d'alimentation de l'assurance-vie (1 300 milliards d'euros par an environ) vers le secteur de l'activité économique, créatrice d'emploi. De plus, le système comptable avec la déduction des frais financiers et son système d'amortissement pousse les entreprises à s'endetter. Les entreprises allemandes ont la KWF, la banque de reconstruction, qui permet aux entreprises familiales, aux ETI ou aux grosses PME de se rassembler pour s'alimenter via des obligations avec un système de garantie et de couverture ; la Caisse des Dépôts pourrait-elle jouer ce rôle de plateforme et de garantie pour les entreprises françaises ?

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