Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Financement des collectivités territoriales — Audition de M. Augustin de Romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Je voulais, Monsieur le Directeur, réagir à la dernière partie de votre intervention. Vous semblez souligner que les PME ou PMI qui étaient saines n'avaient pas de difficultés pour se financer dans le système bancaire et financier traditionnel. Cela ne correspond pas aux réalités de terrain. Lorsqu'une collectivité comme la région Pays-de-la-Loire lance un prêt régional de redéploiement industriel pour, pendant quelques temps, aider ces entreprises saines dont le carnet de commandes est fortement plombé par la situation économique et financière, il ne s'est pas trouvé d'initiative privée pour y répondre. On entend parler de banque régionale d'investissement de manière à être à niveau par rapport à nos concurrents allemands ; nous savons très bien que nous avons un réseau de PME qui est important et intéressant, mais, par rapport à l'Allemagne, nous n'avons pas de grosses PME. C'est aussi et surtout parce que le système financier traditionnel ne les soutient pas comme cela est le cas en Allemagne.

Deuxièmement, vous évoquez la future Agence de financement des collectivités territoriales dont l'objectif est aussi d'aider les communes de moindre importance pour qu'elles puissent obtenir des prêts à des taux intéressants, l'objectif de cette agence étant de lancer des emprunts au niveau national. Donc il ne devrait pas y avoir de difficultés à traiter différemment les petites, moyennes ou plus importantes communes. Enfin, à partir du moment où il y a une initiative de l'ensemble des collectivités pour créer cette agence de financement et pour permettre de trouver des liquidités, ne serait-il pas intéressant d'imaginer avec la Caisse des Dépôts et la Banque postale une présence forte des collectivités publiques dans cette nouvelle structure, de telle manière que la puissance publique et les élus contrôlent efficacement les choses afin que ce qui s'est produit avec Dexia ne se reproduise pas.

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