Intervention de Serge Lagauche

a estimé que, si la commission devait se faire un point d'honneur à défendre les droits d'auteur et la création artistique, elle devait également tenir compte des attentes des internautes, auprès desquels un important travail d'explication doit être entrepris, et de la nécessité de développer l'accès à une offre culturelle légale sur la toile. Il a exprimé des doutes sur la capacité du Gouvernement, malgré l'implication personnelle du chef de l'État, à faire avancer un dossier qui présente des difficultés pratiques et juridiques multiples. Il a jugé que l'élaboration d'un dispositif équilibré et efficace était conditionnée par la poursuite d'une réflexion approfondie impliquant les représentants de la création artistique tout autant que les représentants des internautes afin de garantir son effet pédagogique. Il a souligné en outre la nécessité de rechercher des solutions au niveau international.