Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
a indiqué qu'il partageait l'analyse de M. Serge Lagauche sur la nécessité d'aboutir à un dispositif équilibré. Il a insisté sur le fait que le débat concernait un problème de société général qui requiert des solutions transversales et un effort d'adaptation de l'ensemble de la population et des professionnels de la création artistique.
Tout en reconnaissant que le dispositif dissuasif envisagé, assorti de sanctions, ne pouvait garantir à terme la disparition totale de toute infraction, il s'est déclaré persuadé qu'il déboucherait sur une réduction significative de la délinquance dans ce domaine. Il a souligné que le débat engagé depuis plus d'un an avait déjà permis de susciter une prise de conscience, au sein d'une partie de la société, de l'urgence de mettre un terme à des pratiques qui constituent un vol caractérisé.
