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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés :
ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, a souhaité connaître les propositions du groupe socialiste sur l'amélioration du dispositif proposé par le Gouvernement.
