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Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
a indiqué qu'il avait engagé un processus de consultation des acteurs de la création artistique et des représentants des usagers d'Internet, afin de garantir une meilleure compréhension et donc une meilleure application de la loi. Il a également souligné la nécessité de poursuivre la réflexion sur les moyens de revaloriser la rémunération de la création culturelle.
