Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

a rappelé que le relatif consensus manifesté par le Sénat en première lecture de la loi « Création sur Internet » avait volé en éclat en nouvelle lecture du fait de l'introduction, par l'Assemblée nationale, d'une disposition relative à l'automaticité de la collaboration pluri-médias des journalistes dans un titre de presse et mettant en cause les fondements mêmes de leurs droits d'auteur et fragilisant l'intégrité et la diversité des contenus qu'ils produisent. Elle a estimé que cette disposition constituait un cavalier législatif qui l'avait personnellement menée à rejeter le texte en nouvelle lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion