Intervention de Michel Thiollière

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

a indiqué que, au fil de ses nombreuses auditions depuis un an, il avait observé une évolution dans les mentalités. Par ailleurs, il a rappelé que le débat concernait une filière industrielle qui employait près de 2,4 % de la population active et que, parmi cette tranche de la population, la situation d'un certain nombre de « petits » créateurs s'était trouvée considérablement précarisée par les excès du téléchargement illégal. Il a considéré qu'il était indispensable de rechercher une alternative crédible au piratage à travers le développement de l'offre légale et qu'il appartenait aux professionnels de la création et de la distribution de faire des propositions en ce sens.

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