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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jacques Legendre, président :a rappelé que la commission avait pris soin d'insister tout autant sur la nécessité de payer un juste prix pour ce que l'on consomme dans le domaine culturel que sur l'obligation pour l'industrie culturelle d'améliorer l'offre légale disponible en ligne. Or, il a déploré que les efforts auxquels s'étaient engagés les distributeurs se fassent encore attendre. Il a rappelé que les auteurs et les distributeurs d'oeuvres culturelles devaient respecter la parole donnée en s'efforçant de faire émerger une offre légale à un niveau économiquement raisonnable.
