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Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
a fait observer que le développement de l'offre légale constituait, après le volet pédagogique et le volet dissuasif, le troisième chantier de la loi dite « HADOPI ». Il a relevé certaines avancées dans les négociations sur le renforcement de l'offre vidéo et l'adaptation des délais entre l'exploitation dans les salles de cinéma et la mise en ligne, même s'il a pu constater qu'un certain nombre d'auteurs avaient manifesté leur hostilité. Il s'est déclaré convaincu que les nombreux problèmes techniques seraient résolus à force de concertation et de conviction.
