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Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
a souligné le caractère brillant de l'exposé de M. Jack Ralite, tout en s'inscrivant en faux contre ses propos.
