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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés :
ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, a approuvé les amendements adoptés par la commission en partageant son souhait d'une meilleure lisibilité des lois, enjeu qu'elle a qualifié de majeur.
