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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edmond Hervé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2011 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Edmond Hervé :Le respect du champ de compétence de chaque institution serait mieux garanti si l'on reproduisait en dernière page du rapport les articles de loi qui énoncent les responsabilités de chacune. Car les interprétations de la certification sont diverses...
L'impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle est de 17,9 milliards d'euros. Cette somme est-elle incluse dans le déficit ?
