Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2011 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Serge Dassault :Et quand un parlementaire propose une mesure qui augmente les charges de l'État, on lui oppose l'article 40 !
