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Intervention de Christian Babusiaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2011 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes :
M. Dallier évoque les émissions de rôles. Or certaines entreprises auto-imputent le plafonnement de la valeur ajoutée. La direction générale des finances publiques comptabilise les émissions de rôle, mais elle ne sait pas ce que les entreprises ont auto-imputé, ou plutôt ces données sont dispersées dans les fichiers de base. Il y a donc une incertitude sur 5,4 milliards d'euros de dépenses d'ordre et de recettes d'ordre du compte d'avances aux collectivités territoriales.
