a confirmé la nécessité d'examiner ce texte en urgence. Au sujet de la couverture en TNT du territoire, il a reconnu que le processus actuel ne permettrait pas une couverture complète pourtant nécessaire et qu'il convenait d'explorer toutes les solutions technologiques sans fil, dans la mesure où la télévision ne serait pas accessible par ADSL sur les prises téléphoniques trop éloignées des répartiteurs. Il a donc plaidé pour la définition d'un programme de couverture complète du territoire en TNT notamment par le recours au satellite.
Concernant le dividende numérique, il a rappelé que sa répartition relevait du Premier ministre et que sa taille permettrait, selon certains, de déployer plusieurs services de télévision mobile, mais également d'autres usages, audiovisuels ou non. Sur ce sujet, il s'est référé aux fiches qu'il tenait à la disposition de la commission et qui traitaient de la gestion du dividende numérique aux Etats-Unis et au Japon. Il a rappelé que les grands arbitrages en matière de fréquences devaient se faire au niveau européen en raison des enjeux industriels associés et de la nécessité d'harmoniser les équipements.
Il a déclaré ignorer si un arrêté fixant le recours à la norme DVB-H était nécessaire, reconnaissant que la norme était en train de s'imposer d'elle-même dans les milieux industriels européens. Il a ensuite considéré que l'interopérabilité ne devrait pas soulever de difficultés en matière de télévision mobile, le terminal étant en fait constitué d'un téléphone portable adapté pour recevoir également la télévision diffusée.
S'agissant des modalités d'attribution des fréquences, il a jugé que, compte tenu de l'urgence, il n'était pas raisonnable de modifier le système prévu, mais que, à moyen terme, il conviendrait de réfléchir à une possible évolution vers un système d'attribution aux distributeurs de services de télévision, qui pourraient inclure les opérateurs de télécommunications ainsi que d'autres acteurs comme Canal plus.