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Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :a rappelé que le système français reposait sur une occupation gratuite, par les éditeurs de télévision, du domaine public dont font partie les fréquences contre l'imposition à ces mêmes éditeurs d'obligations en termes de contenus et de couverture.
