Intervention de Paul Champsaur

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :

a confirmé que le sujet méritait réexamen : il est possible d'attribuer les autorisations aux éditeurs, avec les obligations correspondantes, tout en gérant par ailleurs les ressources en fréquences. En sa qualité d'économiste, il a estimé qu'une ressource rare, si elle était gratuite, risquait d'être mal gérée. Après avoir évoqué les expériences étrangères de mise en concurrence des fréquences destinées à l'usage commercial, il a conclu en considérant que ce sujet n'était pas au coeur du présent projet de loi.

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