Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

revenant sur la question de l'examen en urgence du texte, a estimé que cette question posait celle du fonctionnement du Parlement, de même que la question du recours à une commission spéciale réunissant la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. Il a convenu qu'il était urgent, pour le consommateur, d'éclaircir certaines questions pour orienter ses achats de matériel de télévision.

Il a ensuite relevé l'interaction croissante entre les contenus et les méthodes de diffusion, estimant qu'il manquait une instance de coordination entre l'ARCEP et le CSA, comme il l'avait déjà fait valoir lors du débat sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle en 2004.

Enfin, il a fait part de sa réelle inquiétude à l'égard de la prolifération des fréquences -Wifi, Wimax, TNT, télévision sur mobile...-, jugeant nécessaire d'élargir la mission de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques relative à l'interaction entre la santé et les radiofréquences.

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