Intervention de Paul Champsaur

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :

a ensuite abordé la question des zones grises, estimant que leur couverture ne relevait pas de la même problématique que celle des zones blanches et se traiterait par le développement de la concurrence accompagnée d'une surveillance attentive par les autorités publiques, y compris l'ARCEP.

Enfin, répondant à M. Michel Teston, il a confirmé que, s'agissant de la phase 1 du plan de couverture en téléphonie mobile, les opérateurs de télécommunications n'étaient pas légitimes à répercuter le coût des liaisons louées aux maîtres d'ouvrage dans la mesure où ces liaisons ne constituaient pas des infrastructures passives.

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